Conditions générales (CG) SUN STORE et Suncard, version juillet 2018

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales («CG») régissent les droits et obligations de GaleniCare SA en tant qu’exploitante du format de pharmacies SUN STORE et de GaleniCare Management SA en tant qu’exploitante du programme de fidélité «Suncard» («SUN STORE») et de leurs clients dans le cadre de l’achat de marchandises auprès de SUN STORE ainsi que de l’émission et de l’utilisation de la carte de fidélité de SUN STORE (la «Suncard»). Elles s’appliquent à tous les achats effectués par les clients via la boutique en ligne de SUN STORE (la «boutique en ligne») et à l’achat d’une Suncard. C’est la version en vigueur au moment où la commande est passée qui s’applique.

2. Acquisition de marchandises

2.1. Généralités

L’achat de marchandises auprès de SUN STORE (les «marchandises») est ouvert aux personnes physiques domiciliées en Suisse (les «clients»). Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé. SUN STORE peut prévoir des restrictions quantitatives sur les marchandises.

Il incombe au client de vérifier, avant chaque achat, si les marchandises choisies sont adaptées à sa personne et s’il n’existe aucune intolérance ou contreindication. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps au personnel spécialisé d’une pharmacie SUN STORE sur place.

2.2. Indications de prix et conclusion de contrat

Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. SUN STORE peut ajuster les prix à tout moment et sans préavis.

Les informations dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre. Une offre ferme n’est effective que lorsque le client passe commande. Un contrat d’achat de marchandises dans la boutique en ligne prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est considéré comme conclu avec la quantité inférieure. Le client assure SUN STORE que les informations qu’il fournit lors de la commande dans la boutique en ligne sont correctes.

2.3. Paiement, envoi et exclusion de garantie

A la commande de marchandises dans la boutique en ligne, les frais d’envoi sont calculés selon le poids et apparaissent automatiquement dans le processus de commande. A partir d’une certaine valeur de marchandises par commande, laquelle est systématiquement indiquée lors de l’achat (et s’entend TVA comprise, mais sans les frais d’envoi), SUN STORE prend en charge les frais d’envoi.

Le client utilise l’une des possibilités de paiement spécifiées dans la boutique en ligne lors de son achat. Nous nous réservons le droit, à chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement. Tant que le paiement sur facture est proposé, le prestataire de services de paiement externe MF Group AG le met à disposition sous la désignation PowerPay. Dans ce cas, vous pouvez régler votre achat dans la boutique en ligne avec une option de paiement échelonné via les factures mensuelles PowerPay. Lors de la conclusion du contrat d’achat, la facture en résultant est cédée à MF Group AG. En achetant sur facture, vous acceptez, en plus de nos CG, les conditions générales de PowerPay (powerpay.ch/fr/agb). Veuillez noter que des frais administratifs par facture et d’autres taux d’intérêt pour les paiements partiels et en retard s’appliquent conformément aux CG de PowerPay.

Les marchandises sont en principe envoyées en semaine, dans un délai de un à cinq jours ouvrables après réception de la commande. En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, la commande est exécutée en plusieurs étapes. Il n’en résulte aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

Les médicaments et les dispositifs médicaux constituent une part importante de la gamme de produits de SUN STORE. L’échange de ces marchandises n’est pas possible. Le client accepte par conséquent que la garantie pour les achats auprès de SUN STORE est généralement exclue. Il n’est donc globalement possible d’échanger aucune marchandise de la gamme SUN STORE.

Le client est néanmoins prié de signaler tout défaut de produit éventuel à des fins d’assurance qualité.

2.4. Rabais et gamme éligible à des rabais

Des rabais sont accordés sur les marchandises des gammes suivantes – également pour les caisses-maladie partenaires (la «gamme éligible»): parfumerie, maison et jardin, parapharmacie, médicaments en vente libre et pilules contraceptives. Aucun rabais n’est accordé sur les médicaments sur ordonnance. En cas de doute, la classification de la gamme par SUN STORE est déterminante. Entrent en ligne de compte comme rabais:

  • les réductions de prix (actuellement réduction de 10% sur le montant d’achat le 10 de chaque mois; si ce jour tombe un dimanche ou un jour férié, la réduction ne peut être        réclamée que pour un achat dans la boutique en ligne ou dans une pharmacie ouverte);
  • les prix promotionnels;
  • les promotions;
  • les codes promotionnels (valables uniquement dans la boutique en ligne).

  • Seule SUN STORE est habilitée à déterminer les rabais. SUN STORE se réserve le droit d’adapter à tout moment et avec effet immédiat la nature et l’étendue des rabais ainsi que la gamme éligible. Ce sont les rabais au moment de l’achat ou à la réception de la commande qui s’appliquent.

    Les rabais ne peuvent pas être cumulés. En particulier, un seul rabais sur le prix de vente peut être accordé (le 10 d’un mois, le rabais de 10% par exemple peut être réclamé, mais pas sur les articles à prix promotionnel). Les titulaires d’une carte de caisse-maladie partenaire éligible à un rabais (actuellement Assura, Groupe Mutuel et Supra) ou d’une Suncard ne peuvent pas cumuler ces rabais avec d’autres remises liées à la carte (pour Suncard, voir ch. 3).

    2.5. Chèques cadeaux et cartes cadeaux

    Aucun rabais n’est accordé à l’achat de chèques cadeaux ou de cartes cadeaux. Les chèques cadeaux et les cartes cadeaux sont à faire valoir exclusivement dans les filiales ; ils ne peuvent pas l’être dans la boutique en ligne et cela peut être assorti d'une valeur minimale de commande. Un paiement en espèces est exclu.

    Suncard

    3.1. Généralités

    Sous le nom «Suncard», SUN STORE gère un programme de fidélité (le «programme») qui s’adresse exclusivement aux clients de SUN STORE domiciliés en Suisse. La participation au programme se fait par l’achat d’une Suncard, dont le prix dépend de la durée. Une Suncard est valable pour des achats dans toutes les filiales SUN STORE et dans la boutique en ligne jusqu’à sa date d’expiration.

    Les clients participant au programme (les «participants») bénéficient de divers avantages décrits sur le site Internet de SUN STORE (sunstore.ch/suncard), tels que des réductions sur les achats chez SUN STORE et des rabais sur certaines offres de tiers. Les informations fournies lors de l’achat de la Suncard s’appliquent dans chaque cas. Les fournisseurs tiers peuvent exiger du titulaire de la Suncard qu’il justifie de son identité. SUN STORE décline toute responsabilité pour les dommages subis par le participant dans le cadre d’offres de tiers. Les rabais sont personnels et intransmissibles. Seul le titulaire dont le nom figure sur la carte peut bénéficier du rabais.

    En cas de perte, la Suncard est remplacée par une carte pourvue d’une échéance identique moyennant le paiement d’un montant de CHF 10 pour frais de traitement. Si la validité de la carte perdue est inférieure à six mois, la durée restante est reportée gratuitement sur une nouvelle carte achetée. SUN STORE a le droit d’annuler une Suncard sans dédommagement si le client viole ses obligations en lien avec la Suncard.

    3.2. Rabais supplémentaire

    Les titulaires d’une Suncard bénéficient généralement d’un rabais de 10% sur la gamme éligible (voir ch. 2.4), également sur les prix promotionnels et les promotions, mais pas sur les articles en solde, les bons de réduction (dans le cas d’achats dans une filiale) et les codes promotionnels.

    En outre, les titulaires d’une Suncard bénéficient des rabais suivants:

  • Le 10 de chaque mois, les titulaires d’une Suncard bénéficient d’un rabais supplémentaire de 10%, soit 19 % au total. Ce rabais supplémentaire ne s’applique qu’aux achats effectués le 10 du mois. Si ce jour tombe un dimanche ou un jour férié, la réduction supplémentaire ne peut être réclamée que pour un achat dans la boutique en ligne ou dans une pharmacie ouverte;

  • Le jour de leur anniversaire, les titulaires d’une Suncard bénéficient également d’un rabais supplémentaire de 10% lors de leurs achats en pharmacie, soit 19 % au total. SUN STORE est en droit d’exiger la présentation d’une carte d’identité officielle comme preuve de la date d’anniversaire. Ce rabais spécial anniversaire ne peut pas être cumulé avec le rabais du 10 du mois et ne peut être réclamé en principe que le jour de l’anniversaire. Si l’anniversaire tombe un dimanche ou un jour férié, le rabais correspondant peut exceptionnellement être réclamé le jour ouvrable suivant.

  • Le rabais supplémentaire ne s’applique ni aux marchandises vendues à un prix promotionnel, ni aux promotions, soldes et articles à prix bas permanent (appelé «prix net», actuellement par exemple les aliments pour bébés). En outre, il ne peut pas être cumulé avec des bons de réduction.

    Protection des données et modifications

    Le traitement des données personnelles en lien avec la Suncard est expliqué dans la Déclaration de protection des données.

    SUN STORE se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version actuelle en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse sunstore.ch.

    For et droit applicable

    Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion du droit des conflits et des contrats internationaux telle que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est au domicile du client ou au siège de GaleniCare SA resp. GaleniCare Management SA à Berne.