Conditions générales (CG), version mai 2018

1. Champ d’application

Le présent extrait des CG règle les droits et les obligations de SUN STORE et ses clients concernant l’établissement de la SUNCARD et dans le cadre d’un achat de marchandise dans le format de pharmacie SUN STORE (dans une pharmacie sur place ou par webshop).

2. Informations sur les marchandises du webshop

Les informations et les illustrations relatives aux marchandises sont composées avec soin et de manière conviviale par SUN STORE (GaleniCare SA; ci-après uniquement «SUN STORE») à l’intention de la clientèle. Des divergences par rapport aux marchandises livrées ne peuvent toutefois pas être exclues. Pour ce qui est de la description, l’indication concrète figurant sur l’emballage de la marchandise fait toujours foi. Le client est tenu de vérifier si les marchandises commandées sont adaptées à sa personne et s’il n’existe aucune intolérance ou contre-indication. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps, sur place, au personnel spécialisé des pharmacies SUN STORE.

3. Offre de produits

L’offre est limitée à la Suisse et ne s’applique qu’à un usage privé ou personnel. SUN STORE peut définir des restrictions de quantité dans le webshop pour les différentes marchandises proposées. Seules peuvent être commandées dans le webshop les marchandises effectivement proposées à l’achat par SUN STORE.

4. Commande et conclusion de contrat par le webshop

Les marchandises et les prix publiés dans le webshop sont considérés comme des offres sans engagement de SUN STORE à l’égard des clients. En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande et en acceptant simultanément les présentes CG, le client transmet une offre juridiquement valable aux fins de la conclusion de l’achat. Le contrat prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail.

Tout contrat est soumis à la condition suspensive de disponibilité des marchandises chez SUN STORE.

5. Prix, rabais et frais d’envoi

5.1 Prix

Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression demeurent réservées. SUN STORE a le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

5.2 Rabais et assortiment autorisé

Les rabais aussi pour nos partenaires d’assurance maladie sont accordés sur les marchandises des assortiments suivants ("assortiment autorisé"): parfumerie, maison et environnement, parapharmacie, médicaments non soumis à ordonnance et pilules contraceptives. Le client peut bénéficier au maximum d’un rabais sur le prix de vente. Sont notamment considérés comme des rabais, le 10% du 10e jour de chaque mois sur l’assortiment autorisé (exclusivement dans les succursales ouvertes et en cas de paiement en espèces ou par carte de débit et de crédit), les prix «action», les promotions, les bons de réduction (à faire valoir exclusivement dans les succursales) et les codes promotionnels (à faire valoir exclusivement dans le webshop). Les titulaires d’une carte d’assurance maladie partenaire (Assura, Groupe Mutuel et Supra) donnant droit à un rabais ne peuvent pas cumuler ce rabais avec d’autres avantages. Cette disposition s’applique par analogie à la SUNCARD. Les bons-cadeaux et les cartes-cadeaux sont à faire valoir exclusivement dans les succursales et ne peuvent pas être convertis en espèces. Aucun rabais n’est accordé à l’achat de bons-cadeaux ou de cartes-cadeaux.

5.3 Rabais en rapport avec la SUNCARD

Les titulaires de la SUNCARD bénéficient d’un rabais de 10% sur l’assortiment autorisé ainsi que sur les prix «action», sur les promotions et à la remise d’un bon de réduction, mais pas sur les articles en solde et lors de l’utilisation d’un code promotionnel.

Le 10e jour de chaque mois et le jour de leur anniversaire, les titulaires de la SUNCARD profitent d’un rabais supplémentaire de 10% qui s’ajoute au rabais de 10% déjà accordé à la clientèle, ce qui correspond à un rabais total de 19%. Ce rabais supplémentaire n’est que disponible dans les succursales SUN STORE ouvertes le 10e jour du mois ou le jour de l’anniversaire. Si le 10e jour du mois tombe sur un dimanche, le rabais supplémentaire est exceptionnellement disponible dans le webshop. Le rabais supplémentaire du jour de leur anniversaire n’est disponible que dans les succursales SUN STORE ouvertes le jour de leur anniversaire respectif. Ce rabais supplémentaire ne s’applique pas aux marchandises vendues à un prix «action», ni aux promotions, ni aux soldes, ni sur les prix bas permanents (indiqués par un prix «net») et ne peut pas être cumulé avec des bons de réduction.

5.4  Frais d’envoi

A la commande de marchandises dans le webshop, les frais d’envoi sont calculés selon le poids et apparaissent automatiquement dans le processus de commande. A compter d’une valeur marchandise client de CHF 120.–, SUN STORE prend à sa charge les frais d’envoi.

6. Conditions de paiement pour les commandes dans le webshop

Le client utilise l’une des possibilités de paiement spécifiées dans le webshop. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les données sont transmises de manière cryptée.

6.1. Achat sur facture avec option de paiement échelonné (PowerPay)

Grâce à la facture mensuelle PowerPay vous pouvez payer simplement vos achats en ligne sur facture, avec option de paiement flexible. MF Group / PowerPay propose en tant que prestataire externe le moyen de paiement "achat sur facture". Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (powerpay.ch/fr/agb).

Veuillez noter qu’à chaque facture s’ajoutent des frais d’administration selon des conditions générales de PowerPay. Des frais supplémentaires peuvent être dû à l’option de paiement partiel ou à des paiements retardés selon les conditions générales de PowerPay.

7. Conditions de livraison pour les commandes dans le webshop

Les marchandises sont envoyées en semaine, dans un délai de deux à cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.

En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, l’ordre est exécuté en plusieurs étapes. Il n’en résulte aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

Si le client a saisi une adresse de livraison différente de la sienne dans le processus de commande, il engage sa responsabilité pour l’envoi à ladite adresse.

8. Echange, dommages liés au transport et garantie

8.1  Achat dans une succursale

Le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise achetée. Si la marchandise présente un caractère défectueux qui n’est pas imputable au client, celui-ci peut la rapporter dans une succursale avec l’emballage d’origine et la quittance d’achat dans un délai de deux jours à compter de l’achat (à défaut, la marchandise est tenue pour acceptée) et demander son échange contre une marchandise de remplacement identique. Si la marchandise concernée n’est plus disponible ou n’est plus livrable, le prix d’achat payé est remboursé au client. Les médicaments ne peuvent en aucun cas être échangés ou remboursés.

8.2  Commande dans le webshop

Les marchandises proposées par SUN STORE quittent les locaux de SUN STORE en parfait état et ne peuvent en principe pas être renvoyées, ni être échangées. Font exception à cette disposition les marchandises livrées par erreur ou les marchandises qui présentent un défaut au moment de la livraison chez le client. Dans les cas précités, les marchandises sont renvoyées à SUN STORE dans leur emballage d’origine et le client reçoit une livraison de remplacement si la marchandise est disponible ou, à défaut, bénéficie d’un remboursement.

En cas de dommages liés au transport ou si les marchandises envoyées en bonne et due forme ne parviennent pas à destination, le client doit s’adresser directement à l’entreprise de logistique.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises reçues. S’il ne notifie pas par écrit les éventuels défauts à SUN STORE dans un délai de deux jours après la réception des marchandises, celles-ci sont tenues pour acceptées.

8.3  Garantie

En cas de demande de garantie pour cause de défaut de la marchandise, seules les dispositions du fabricant s’appliquent. SUN STORE exclut expressément toute autre garantie.

9. SUNCARD

9.1 En général

Le titulaire dont le nom figure sur la carte est seul habilité à utiliser la SUNCARD. La SUNCARD est valable jusqu’à son échéance dans toutes les succursales SUN STORE ainsi que pour la vente par correspondance et donne droit à l’achat de marchandises à des conditions préférentielles, conformément aux présentes CG.

La SUNCARD est délivrée aux personnes majeures ainsi qu’aux personnes âgées de 16 ans munies de l’accord parental, domiciliées en Suisse ou dans un pays limitrophe.

En cas de perte ou de vol , la SUNCARD est remplacée par une carte assortie d’une échéance identique moyennant le paiement d’un montant de CHF 10.– pour frais de traitement. Si la validité de la carte perdue ou volée est inférieure à six mois, la durée restante est reportée gratuitement sur une carte nouvellement achetée.

9.2 Le Club SUNCARD

En tant que titulaire de la SUNCARD, vous adhérez gratuitement au Club SUNCARD. SUN STORE décline toutes responsabilités pour d’éventuels dommages que le titulaire pourrait subir dans le cadre des activités proposées par les partenaires. Les partenaires du Club SUNCARD se réservent le droit de demander la présentation d’une pièce d’identité au titulaire de la SUNCARD.

10. Protection des données

SUN STORE traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle. Les clients sont toutefois rendus attentif au fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat, dans le but de respecter les engagements découlant du contrat d’achat, peuvent être collectées, traitées et utilisées à des fins de marketing. Seules sont toutefois communiquées à des tiers les données qui doivent impérativement être transmises aux partenaires mandatés pour la fourniture de la prestation (p. ex. adresses à l’attention des partenaires de logistique).

11. Dispositions finales

SUN STORE se réserve le droit de modifier en tout temps les CG, c.-à-d. aussi le présent extrait. Si certaines dispositions des présentes CG se révèlent non applicables ou nulles et non avenues pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le seul droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion du droit privé international (LDIP). Pour les personnes physiques, le for est le siège de l’une des parties. Pour les personnes morales, le for est exclusivement le siège de SUN STORE.